Le C15M de Thierry La Judiciarisation de l'économie.

Notre Ami Thierry Decressat nous a gratifié hier soir , lors de notre réunion statutaire, d'une captivante et brillante intervention sur le thème de la "Judiciarisation de l'Economie".

Parole est donnée à Thierry qui va nous parler de la « Judiciarisation de l’économie ».

Ce C15M est inspiré d’un rapport de 111 pages du Conseil économique et social daté de 2004 dont le but était essentiellement de donner des pistes afin que, justement, cette « judiciarisation » ne se développe exponentiellement au détriment de l’économie inhérente.       

D’abord la définition de ce mot « judiciarisation » : recours (de plus en plus fréquent ) à un juge dans quelque domaine que ce soit. Ceci est une préoccupation essentielle du Ministère de la Justice pour des problèmes évidents de coûts.       

Si le recours au judiciaire reste le dernier rempart démocratique, il peut poser problème en raison des délais qui entraînent quelquefois des retards, voire des arrêts - dans la marche d’une entreprise, par exemple : tant que le procès est en cours, certaines avancées peuvent ne pas pouvoir se faire.   

Les points essentiels qui ressortent de ce rapport :

1.    Faciliter l’accès à la justice – poursuivre le développement de l’aide juridictionnelle – améliorer la médiation – organiser l’éducation de la justice en intégrant des notions de droit dès le collège.

2.    Réduire l’insécurité juridique, c’est-à-dire réduire la production des lois et textes et améliorer la compréhension et la cohérence de ces derniers. Nécessité de faire des textes clairs qui suppriment les précédents - organiser une simplification et une codification claire.

3.    S’inspirer des points positifs des autres pays européens : il semble pourtant impossible de prévoir une harmonisation.

4.    Rationnaliser les recours soumis à la justice ( ce que font les personnes « proches » de la justice en préconisant des procédures de médiation) et éviter la « collégialité » qui nécessite la présence de 3 juges.

5.    Améliorer le fonctionnement des procédures (contracter les délais – conforter les procédures civiles –

                                              

 

1.    Améliorer le service public rendu aux justiciables ( ce qui améliorera l’image de la justice) – améliorer la compréhension de la procédure et du jugement.

2.    Favoriser l’émergence d’une communauté judiciaire harmonieuse.

3.    Donner les moyens et évaluer les résultats du service de justice.

Thierry termine son intervention par une citation de Richelieu :

« Il est plus facile de dénoncer les maux de la justice

que d’en proposer les remèdes ».

Merci à Thierry